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Conditions Générales de Vente (CGV)
 
Eponge 85
Dernière mise à jour : 14 Avril 2025

1 Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre  eponge 85, micro entreprise, dont le siège social est situé route de la roche 85170 Dompierre sur Yon, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro [N° RCS], ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer une prestation de service via le site
internet eponge85.fr, ci-après dénommée "le Client".

2. Acceptation des conditions : En passant commande sur le site www.eponge85.fr, le
Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de
les modifier à tout moment, sans préavis, les conditions applicables étant celles en
vigueur à la date de la commande. Il est recommandé au Client de consulter
régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.

3. Produits et services : Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le
site eponge85.fr au jour de la consultation par le Client. Chaque prestation est
accompagné d’un descriptif détaillé, mais le Vendeur ne peut être tenu responsable
pour des erreurs mineures ou des différences de tarif ou erreur visuelle. Le Vendeur s'engage à fournir des informations aussi précises que possible
sur les prestations.

4. Prix : Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC),
hors frais de déplacement consultable sur la page concernée.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations
sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.

5. Commande : Le Client passe sa commande directement sur la page contact ou par téléphone en consultant les prestations ou services désirés. La commande est définitive
lorsque le Client valide son devis après avoir vérifié le détail de celle-ci. Le prestataire validera avec le client une prise de rendez-vous. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute prestation pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige en cours avec le Client.

6. Paiement : Le paiement s'effectue en fin de prestation ou dans un delais de 7 jours une fois la facture reçu chez le client  par virement bancaire, chèque et espèce.Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisis. La prestation sera faite à l’adresse indiquée par le Client lors de la signature du devis, dans un délai selon les disponibilités des deux parties. Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de retard de la commande dû à des événements extérieurs imprévisibles. En cas de retard supérieur à 30 jours à compter de la commande, le Client a la possibilité de résilier le contrat de vente et
de se faire rembourser.

8. Responsabilité  et garantie
Garantie des Prestations et Limitation de Responsabilité Nous tenons à informer nos clients que toutes nos prestations sont exécutées avec du matériel et des produits professionnels de haute qualité. Cependant, malgré l'attention minutieuse que nous portons à chaque intervention, il est important de noter qu'une décoloration des tissus peut survenir.Cette situation peut être due à divers facteurs, notamment la nature et la qualité des tissus utilisés, certains d'entre eux présentant des caractéristiques pouvant entraîner une altération de leur couleur au cours du temps ou lors du processus de nettoyage. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de contrôler ou de prévoir ces variations liées à la qualité intrinsèque des matériaux.En conséquence, nous déclinerons toute responsabilité concernant les dommages ou la décoloration des tissus qui pourraient résulter de ces facteurs extérieurs. Nous encourageons nos clients à prendre en compte cette information.Nous restons à votre disposition pour toute question ou clarification supplémentaire.

9. Protection des données personnelles : Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles en contactant le service client à
contact@eponge85.fr.

10. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site www.eponge85.fr (textes,
images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit de
la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement
interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

11. Droit applicable et litiges : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n'est trouvé,
le Client peut saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre
mode alternatif de règlement des différends.
12. Contact : Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez
contacter notre service client à contact@eponge85.fr.

Mentions légales

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